Les missions de l'ONaCVG

 

PRÉSENTATION DE L’ONaCVG

Créé en 1916 pour répondre aux besoins causés par les conséquences humaines et inédites de la Grande Guerre (blessés, mutilés, veuves et orphelins de guerre), l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) est devenu une institution essentielle mise en place par l’État pour répondre à ces besoins. Il a su constamment s’adapter pour être en capacité de remplir sa mission historique de reconnaissance de celles et ceux dont l’action et/ou les convictions ont pu engendrer souffrance matérielle et morale.

En effet, les thématiques liées à la reconnaissance et à la mémoire sont devenues des sujets et des enjeux de société majeurs. l’État est ainsi régulièrement sollicité, voire interpellé, pour concevoir et mettre en œuvre des politiques publiques dédiées (politique de reconnaissance, politique de réparation, politique de mémoire).

Sous tutelle du ministère des Armées, l’Office est aujourd’hui un établissement public administratif chargé de préserver les intérêts matériels et moraux de ses ressortissants, et accompagne ainsi près de 2 millions de personnes résidant partout en France et à l’étranger.

Les ressortissants de l’ONaCVG, de tout âge, toutes croyances, convictions et nationalités, ont tous été touchés d'une manière ou d'une autre par leur engagement :

1. Les invalides pensionnés de guerre et des opérations extérieures* ;
2. Les titulaires de la carte du combattant ;
3. Les combattants volontaires de la Résistance ;
4. Les conjoints et partenaires survivants pensionnés au titre du CPMIVG ou qui auraient bénéficié d'une pension militaire ou de victime civile s'ils n'avaient pas opté pour un autre régime de pension ;
5. Les ascendants de militaires ou de civils morts pour la France ;
6. Les pupilles de la Nation et orphelins de guerre ;
7. Les déportés et internés résistants et politiques ;
8. Les anciens prisonniers de guerre ;
9. Les patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcérés en camps spéciaux ;
10. Les réfractaires ;
11. Les patriotes transférés en Allemagne ;
12. Les patriotes réfractaires à l'annexion de fait ;
13. Les victimes civiles de guerre ;
14. Les personnes contraintes au travail en pays ennemi ;
15. Les victimes de la captivité en Algérie ;
16. Les titulaires du titre de reconnaissance de la Nation ;
17. Les prisonniers du Viêt-Minh ;
18. Les conjoints ou partenaires survivants de titulaires de la carte du combattant ou de bénéficiaires du CPMIVG.

*Les invalides pensionnés de guerre ou au titre des opérations extérieures dont la pension viendrait à être supprimée demeurent ressortissants de l'Office.

SES MISSIONS

Reconnaissance et réparation

Depuis sa création, l’Office se doit d’exercer la reconnaissance de la Nation envers les personnes affectées par la guerre. Il attribue, par le biais de ses services de proximité, des cartes et titres permettant l’accès à la reconnaissance et à un certain nombre de droits.

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Solidarité

Le département de la solidarité est au cœur de la mission de proximité de l’Office. Cette dernière s’exprime par un soutien administratif et financier ainsi que par un accompagnement personnalisé de chaque ressortissant. Il assure aussi la mise en œuvre de l’ensemble de la politique en faveur des pupilles de la nation. Il apporte des aides financières dans le cadre de frais liés à une reconversion professionnelle ou une formation. Enfin, elle intervient au profit de ressortissants qui résident à l’étranger.

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Mémoire

L’ONaCVG joue un rôle majeur dans la politique mémorielle du ministère des Armées à l'échelle nationale et sur tout le territoire. Ses actions visent à célébrer, partager et transmettre la mémoire des conflits contemporains ainsi que les valeurs républicaines, en particulier en direction des jeunes générations. 

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Rapatriés et anciens membres des forces supplétives

Par sa décision du 17 juillet 2013, le Comité interministériel de modernisation de l’action publique a souhaité que la gestion des divers dispositifs en faveur des populations rapatriées et harkis soit recentrée sur l’ONaCVG qui devient leur interlocuteur privilégié. L’Office bénéficie également du concours de l’expérience du Bureau central des rapatriés (BCR) d’Agen (anciennement Service central des rapatriés) qui lui est rattaché depuis le 1er janvier 2018.

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Générations du feu et les blessés

L’ONaCVG accompagne la génération des opérations extérieures sur le long terme. Dès que les anciens combattants et militaires en service (ainsi que leurs familles) deviennent des ressortissants de l'Office, ce dernier répond à l'exigence de solidarité imposée par leurs situations sociales. Il soutient en particulier les blessés physiques et psychiques ainsi que les familles des Morts pour la France et accompagne les enfants pupilles de la Nation. Nota : certains blessés peuvent également bénéficier de l’adoption par la Nation de leurs enfants.

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LE MAILLAGE TERRITORIAL DE L’ONaCVG

Pour l’ensemble de ses actions, l’Office s’appuie sur un réseau unique de services de proximité en métropole (services départementaux), en outre-mer et à l’étranger.

Ce maillage territorial comprend 100 services départementaux, complétés par 2 services de proximité en outre-mer (Polynésie française et Nouvelle-Calédonie) et 2 autres en Afrique du Nord (Algérie et Maroc). À l'étranger, l’Office bénéficie de l’appui des services consulaires des ambassades de France.

Placé sous l’autorité de la directrice générale de l’ONaCVG et du préfet, qui préside un conseil départemental dédié [2], chaque service départemental de l’Office anime un vaste réseau de partenaires associatifs et institutionnels œuvrant dans les domaines de la mémoire, de la solidarité, de la reconnaissance et de la réparation.

Récemment conforté dans son dimensionnement et ses missions (contrat d’objectifs et de performance 2020-2025), ce maillage territorial veille à ce que tous ses ressortissants bénéficient d’un accompagnement de proximité.

ÊTRE RESSORTISSANT DE l’ONaCVG

La qualité de ressortissant de l’ONaCVG permet de bénéficier de droits et d’aides accordés sans contrepartie et qui peuvent s’étendre au conjoint, après le décès du militaire.

Être ressortissant de l’ONaCVG permet de bénéficier de ses services en matière de :

• Solidarité
•  
  • accompagnement administratif et social ;
  • aides financières au profit de tout ressortissant dans une situation difficile ;
  • adoption par la nation et accompagnement  des pupilles ;
  • aide à la reconversion et à l’insertion professionnelle ;
  • instruction des passeports professionnels des candidats aux emplois réservés.

• Reconnaissance
•  
  • délivrance de la carte du combattant pour les ayants droit ;
  • délivrance de la carte d’invalidité pour les ayants droit ;
  • délivrance, pour les ayants droit, de la carte de stationnement pour personne handicapée ;
  • délivrance du titre de reconnaissance de la Nation pour les ayants droit.

• Réparation
•  
  • orientation vers les maisons départementales des personnes handicapées ;
  • instruction des passeports professionnels des candidats aux emplois réservés.

L'ONaCVG assiste et conseille l’ensemble de ses ressortissants dans leurs démarches administratives et assure un suivi personnalisé par l’intermédiaire de ses services départementaux, offrant accueil, écoute, conseils et soutien.

LES CORRESPONDANTS DEFENSE – DES RELAIS LOCAUX INDISPENSABLES POUR L’ONaCVG

L’ONaCVG sollicite l’appui des correspondants défense (CORDEF), dans le cadre de leur mission de relais locaux. Implantés dans les communes, y compris rurales, les CORDEF ont une connaissance des institutions de proximité, du terrain et de ses habitants.

Les CORDEF pourraient ainsi aider l’Office à détecter localement ses ressortissants les plus vulnérables, afin de leur proposer des aides sociales ou de les informer sur leur droit. L’effort principal se situe prioritairement sur trois catégories de nos ressortissants :

• les veuves de la 3e génération du feu car elles sont de plus en plus âgées, de plus en plus isolées et rencontrent d’autres difficultés ;
• les pupilles  de la Nation de la Seconde Guerre mondiale, bien souvent dans la même situation que les veuves précitées ;  
• les blessés des armées, en particulier les blessés psychiques, en grande souffrance, leurs blessures n’étant pas forcément identifiées et soignées ; certains d’entre eux ont également des difficultés avérées à se reconvertir au plan professionnel.

Pour contacter ces ressortissants, l’Office dispose de son maillage territorial avec les services départementaux et peut également compter sur les associations du monde combattant pour relayer son action dans les territoires. Néanmoins, le monde combattant est en pleine reconfiguration, en raison de la diminution progressive du nombre d’associations générationnelles, rendant ainsi plus difficile le travail d’information, de détection de ses ressortissants.